DE PEKOUR Nicolas R.C.S MARSEILLE 885 122 085 Siège social : Résidence Cœur Mauriac – 59 chemin du vallon de Toulouse – 13010 Marseille Email : contact@adconnect.fr Directeur de Publication : DE PEKOUR Nicolas Hébergeur : SAS OVH - https://www.ovh.com/ca/fr/ 2, rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix Les Conditions Générales de Vente du Site www.adconnect.fr Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.adconnect.fr (ci-après le « site »). Le fait, pour tout client du site (Ci-après le « Client ») de commander des produits vendus (ci-après les « Produits ») sur le site www.adconnect.fr emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre condition particulière du Client. www.adconnect.fr se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, ces dernières étant applicables dès leur mise en ligne. Il appartient au Client qui souhaite conserver une copie de la présente version de l’imprimer ou de l’enregistrer sur son ordinateur.

  1. Commande

Le client, qui certifie être majeur et apte à contracter, passe sa commande selon les processus en vigueur sur le site (livraison) Et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations fiables et exactes, nécessaire pour son identification notamment : Lors de la première commande et/ ou lors de son enregistrement dans « votre compte », le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail et créer un mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel. Le client a également la possibilité de passer commande en invité, sans créer de compte personnel, en indiquant uniquement les informations nécessaires à la livraison de la commande. Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à ses données personnelles dans « Votre Compte », ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. Les informations enregistrées sur le site sont considérées comme valent preuve des relations entre le site et ses clients. La validation d’une commande oblige à son paiement. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon la disponibilité des produits sur le site. Le stock magasin correspond à l’état du stock lors du précédent jour d’ouverture. A défaut de disponibilité de l’article, nous nous engageons s’engage à en informer au plus vite le client par tout moyen.

  1. Conclusion du contrat de vente

2.1 Les produits sont présentés sur le site avec un descriptif permettant au Client de connaitre leurs caractéristiques essentielles et leur prix. 2.2 La disponibilité d’un Produit est indiquée sur sa fiche descriptive. Le produit peut être « en stock » ou « en cours de réapprovisionnement ». Le site effectue ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de la disponibilité des Produits. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée si une telle information s’avérait inexacte. 2.3 Le client sélectionne le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter. 2.4 IL confirme son choix de Produit(s) en validant son panier et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

  • Le client procède ensuite au paiement de sa commande dans les conditions fixées à l’article 4 des présentes.

2.6 Une fois le paiement validé, le Client reçoit un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande (ci-après « la confirmation de commande »). 2.7 En cas de non disponibilité du Produit, le site s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais suivant la Confirmation de la commande visée au point (2.6) ci-dessus. Dans cette situation, le site peut soit, proposer au Client un produit similaire ou équivalent, soit lui proposer d’annuler la commande, soit lui indiquer un nouveau délai de livraison. Dans l’hypothèse où le Client aurait commandé plusieurs Produits, seul le contrat portant sur la vente du Produit non disponible est visé par les stipulations précitées. 2.8 SI le Produit est disponible, le Produit sera expédié à compter de la Confirmation de la Commande. Le compte du Client sera alors débité du montant de la commande.

  1. Prix et paiement

3.1 Les prix des Produits sont exprimés en Euros, et s’entendent toutes taxe comprise et hors frais de livraison. 3.2. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. 3.3 Le détail des taxes applicables à la vente du Produit est indiqué lors de la visualisation du panier. Le montant des frais de livraison sera ajouté au moment de la validation de la commande par le Client. 3.4 Les commandes sont payées au comptant, en utilisant l’un des moyens de paiement suivants :

  • Par carte bancaire (MasterCard, Visa, Carte Bleue)

Le site utilise les systèmes de paiements sécurisés le plus fiables au travers du service de la plateforme paiement STRIPE. La société STRIPE garantit la confidentialité et la sécurité des données du Client. Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage ne sont pas conservées par le site. 3.5 Nonobstant le paiement comptant et conformément à la Loi de Modernisation de l'Économie n°2008-776 du 4 août 2008, tout retard de paiement entrainera de plein droit l'application d'une pénalité égale au taux d'intérêt pratiqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, exigibles dès le premier jour de retard. 3.6 Le défaut de paiement à échéance rend immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable, l’ensemble des créances que nous détiendrions envers le Client.

  1. Confirmation de Commande

4.1 Une fois la commande et le paiement validé, le site envoi un courriel de confirmation au Client avec le récapitulatif de sa commande, comprenant notamment :

  • L'adresse de facturation et l'adresse de livraison,
  • Les quantités et désignations des articles commandés,
  • Pour chaque produit : le prix H.T. & le taux de TVA applicable,
  • Le prix total H.T., les éco-contributions, les taxes applicables (notamment la TVA)
  • Le prix total T.T.C.

4.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées réalisées entre le site et le Client

  1. Modes et frais d’expédition

5.1 Le montant des frais de livraison est forfaitaire en fonction du produit commandé par le Client. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais qui viennent s'ajouter au prix des marchandises.

  1. Livraison

6.1 La livraison est réalisée par un transporteur mandaté. Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco. Les livraisons en Corse, sur des îles sans pont et aux codes postaux des communes en altitude feront l'objet de conditions particulières. 6.2 Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. En cas d'inexactitude de l'adresse de livraison communiquée par le Client, les Produits seront réexpédiés aux frais de ce dernier. Les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis contre signature du client lors de la livraison. 6.3 Le site ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. 6.4 Le délai de livraison ou retrait, ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. 6.5 La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.

  1. Transfert de propriété

7.1 les risques sont transférés au Client dès la commande du Produit.

  1. Droit de rétractation

8.1 Le site accorde au Client le bénéfice d'un droit de rétractation. Ainsi, pour tout Achat effectué sur le Site, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès du site, son droit de rétractation, sans avoir à apporter de justification ni à acquitter de pénalité (ci-après le « Droit de Rétractation »). 8.2 Par dérogation à ce qui précède, le Droit de Rétractation ne s'applique pas aux ; Produits Personnalisés ou aux produits confectionnés sur mesure ; Produits ayant fait l'objet d'une installation ; Produits détériorables ou périssables rapidement (produits alimentaires) ; Produits ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits destinés au contact alimentaire) ; CD, DVD ou logiciels informatiques dont la boîte a été ouverte. Matériel informatique (ordinateurs personnels, stations de travail, serveur, tablettes, smartphone, etc.) sur lesquels des solutions logicielles sous licence sont préinstallées. 8.3 En cas d'exercice du Droit de Rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits faisant l'objet du droit de retour feront l'objet d'un remboursement, les frais de retour restant à la charge du Client. 8.4 Les produits faisant l'objet du droit de rétractation sont à retourner dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'exercice de ce droit, dans leur état d'origine (sauf usure normale) et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition. 8.5 Le site procède alors au remboursement des Produits concernés par le Droit de Rétractation en recréditant la carte bancaire utilisée pour la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement des Produits concernés n'interviendra qu'après leur réception parle site. 9.6 Sous réserve des articles 10 & 11 suivants, passé le délai de quatorze (14) jours, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangés.

  1. Garanties

Garanties conventionnelles 9.1 La garantie conventionnelle (ci-après désignée dans l'article 10 : la « Garantie ») dont bénéficient les Produits vendus par le site est celle fournie par leurs fabricants. 9.2 La durée de la Garantie varie en fonction du Produit considéré. Cette dernière est mentionnée au cas par cas dans les notices accompagnant les produits. 9.3 La Garantie se limite au remplacement du Produit reconnu défectueux, à l'exclusion de la prise en charge de tout dommage matériel ou immatériel et/ou indirect résultant de ce défaut. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie fixée. 9.4 Le bénéfice de la Garantie est exclu en cas de dégradation volontaire ou d'utilisation du Produit non conforme à son mode d'emploi. Garanties légales 9.5 Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, les Produits vendus par le site bénéficient de la garantie des vices cachés dont un extrait est reproduit ci-dessous : Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. » 9.6 En outre, le site rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou non conformes à la commande dans les conditions prévues à l'article 11 ci-après. Le client en sa qualité de consommateur, bénéficie également de la garantie des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

  1. Produits

10.1 Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits, au regard des documentations et informations transmises par les fournisseurs. 10.2 Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation…). 10.3 Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du site ne saurait être engagée.

  1. Litiges – Contestations

Réserves auprès du transporteur 11.1 En cas d'avarie de transport ou de marchandise manquante, le Client sera tenu (i) d'émettre toutes réserves précises et motivées (i) à la réception sur la lettre de transport en présence du transporteur ou (ii) dans les deux (2) jours suivant la livraison par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressé au transporteur, conformément aux articles L133-3 et suivants du Code de commerce. Le Client doit également adresser une copie de ces réserves au site. A défaut de réserves dans le délai imparti, la marchandise sera réputée réceptionnée en bon état. Produit endommagé ou non conforme 11.2 Le Client a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande, toute réclamation concernant les Produits commandés, selon les critères suivants :

  • Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé ;
  • Produit endommagé : le Produit reçu est cassé ou abimé.

11.3 Si la réclamation du Client est fondée, le litige déclaré par ce dernier donnera lieu, selon les cas,

  • Soit à l'échange du Produit commandé,
  • Soit à son remboursement par le site.

Le Client devra se rapprocher du site afin de convenir des modalités de retour.

  1. Responsabilité

12.1 Le site n’est responsable que du contenu des pages qu'elle édite et n'est en aucun cas responsable des descriptifs des Produits référencés. Les photographies illustrant les Produits sont fournies à titre indicatif seulement. 12.2 Le site n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects consécutifs ou non du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du site. La responsabilité du site est limitée toutes causes confondues, à une somme, qui est plafonnée aux montants des sommes encaissées au titre de la fourniture des Produits.

  1. Propriété intellectuelle

13.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite. 13.2 Toute copie ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon passible des peines prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle. 13.3 Les marques figurant sur le Site sont la propriété de leur titulaire et tout usage non autorisé par ce dernier constituerait un acte de contrefaçon.

  1. Données personnelles

14.1 Le Client accepte expressément que les données individuelles le concernant fassent l'objet d'un traitement informatique par le site dans les conditions ci-après définies : Le site collecte et trie, par des systèmes informatisés, les données individuelles du Client dans le but d'améliorer la relation Site-Client sur la base d'études de marché et d'aviser le Client des opérations promotionnelles ; L'accès aux données du Client est limité aux personnes habilitées pour effectuer les opérations de traitements de données, de sécurité et de maintenance informatique ; Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données informatisées le concernant ; Le Client peut à tout moment annuler l'autorisation accordée ci-dessus et s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données individuelles par le site.

  1. Non Renonciation

15.1 Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation.

  1. Nullité Partielle

16.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

  1. Droit applicable et compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le site et le Client, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Marseille.